Vous accédez actuellement à l’application mobile de TA7ALIL2.0 : ta7alil.ma. TA7ALIL2.0, est une société à responsabilité limitée, au capital de 200.000,00 DH, Siège social : à Casablanca, 73, Bd d’Anfa &1 Rue Clos De Provence, 2ème étage, Appt CA201. RC : 470579, IF : 45920322, ICE : 002570574000039.
TA7ALIL2.0 en tant que sous-traitant des données à caractère personnel.
La plateforme ta7alil.ma Web appelée ci-après « Plateforme » offre pour l’utilisateur, ayant atteint la majorité légale, les options suivantes : utiliser le service d’annuaire ; la prise de rendez-vous en Ligne ; la récupération des analyses médicales et comptes rendus en ligne, la gestion des dons de sang et la gestion de documents.
Les informations recueillis sur la Plateforme font l’objet d’un traitement ayant pour objet de vous présenter les services de la Plateforme et d'en assurer sa stabilité et sa sécurité, ainsi que de répondre à vos questions et demandes lors d’une prise de rendez-vous ou autres besoins.
TA7ALIL2.0 et ses prestataires.
Ta7alil2.0 fait appel à un hébergeur de données de santé, certifié HDS.
L’hébergement de données se fait dans un cloud national souverain. L’utilisateur, s’il le souhaite pourrait demander de plus amples informations sur l’hébergeur à l’adresse dp@ta7alil.ma .
Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur l’application mobile ta7alil.ma, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel sous le numéro : A-GC-240/2021
Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, les données recueillies ne sont utilisées que pour mieux vous informer en vous transmettant les informations que vous souhaitez recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de services de la Plateforme.
Vous êtes informé de la finalité pour laquelle des informations vous concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter et des destinataires des informations collectées.
Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par vous. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au : dp@ta7alil.ma.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Votre courrier devra préciser l’objet de votre demande. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.
Les données personnelles collectées sont également protégées par le secret professionnel auquel est tenue TA7ALIL2.0.
Mise en Garde
À cette Plateforme, s'applique un contrat d'utilisation, lequel est passé entre TA7ALIL2.0 et l’utilisateur de la Plateforme. L'utilisateur déclare accepter les clauses ci-après lors de l'accès à la Plateforme et de l'utilisation de cette dernière, des documents et de toute autre information qu'elle contient.
Tout utilisateur de la Plateforme est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Si l'utilisateur n'approuve pas ce contrat d’utilisation, il est tenu de quitter cette Plateforme.
Aux fins d’utiliser les services de la Plateforme, l’utilisateur doit créer un compte dans le respect des conditions d’accès à l’espace utilisateur figurant en annexe dans la Plateforme.
Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du contrat par l’utilisateur ou par ta7alil2.0.
TA7ALIL2.0 se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur l’application mobile ta7alil.ma
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L’objectif de la présente charte de confidentialité et de sécurité est de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par Ta7alil2.0 afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous accédez au site Internet.
Ta7alil2.0 a pris toutes les précautions techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées via des procédés de TLS / SSL.
L’utilisateur est informé que TA7ALIL2.0 ainsi que les professionnels de la santé, depuis la création de son compte (prise de RDV, confirmation, refus, suivi de RDV,….) jusqu’à sa clôture, sont amenés à échanger avec lui à travers plusieurs canaux notamment le courriel et le SMS, fait que l’utilisateur accepte et autorise sans aucune réserve à le faire.
L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels provenant des professionnels de la santé . Dans ce cas, la demande de l’utilisateur doit être faite auprès du professionnel de la santé avec lequel il a pris rendez-vous ou il est en relation avec lui et qui reste le seul responsable de la désactivation de l’envoi de SMS/courriel.
L’accès à la Plateforme est gratuit pour les patients « utilisateurs ».
Le sujet de la résiliation par l’utilisateur est traité par l’article 3 des conditions d’accès à la Plateforme de ta7alil2.0 (voir document en annexe).
L’Utilisateur est informé que le contrat d’utilisation peut être résilié par ta7alil2.0, sans motif et sans aucune indemnité à verser aux utilisateurs. La résiliation prendrait effet pour le premier cas après un délai de préavis de deux (2) mois ou immédiatement en cas de faute grave de l’utilisateur telle que l’utilisation contraire aux normes règlementaires et/ou clauses contractuelles suivant ce qui a été convenu à l’article 8 des conditions d’accès à la Plateforme de ta7alil2.0 (voir document en annexe).
CONDITIONS D’ACCES A LA PLATEFORME
TA7ALIL2.0 est un prestataire qui offre un service d’intermédiation technique via une plateforme web « ta7alil.ma » et mobile « ta7alil.ma-Mobile », accessible aux patients et aux professionnels de santé qui sont notamment les médecins et les laboratoires, dénommés ci-après « utilisateur ». La liste des professionnels pourrait être étendu aux radiologues et autres professions liées à la santé.
Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation du service et contenus de la plateforme de TA7ALIL2.0, dénommée ci-après la « Plateforme ». L’utilisation de cette Plateforme est subordonnée à la prise de connaissance des mentions légales et à l’acceptation des conditions générales d’utilisation, dénommées ci-après « CGU » et des présentes conditions d’accès par chaque utilisateur.
L’objectif de la Plateforme installé sur le site ta7alil.ma et sur ta7alil.ma-Mobile est de mettre gratuitement à la disposition des utilisateurs un espace personnel leur permettant de consulter les données relatives à leur(s) documents de santé à partir d’un compte utilisateur et de bénéficier en ligne, de services de gestion et d’information qui leurs sont dédiés.
Ces services en ligne permettent plus particulièrement :
De proposer des annuaires de professionnels de santé ;
De prendre des rdv médecins ou laboratoires sur place ou à domicile
De récupérer ses résultats d’analyses et comptes rendus d’analyses médicales
De digitaliser et garder un historique de ses dossiers médicaux
Demander un devis à un laboratoire
Partager son dossier médical avec son médecin traitant
De mettre en relation les utilisateurs et les professionnels de santé
De proposer un service de don de sang (appel aux dons et consultation des demandes) ;
Suivre les demandes de l’utilisateur sur la Plateforme ;
D’établir une convention de preuve par laquelle l’utilisateur accepte que lui soient opposables l’ensemble des opérations effectuées sur la Plateforme avec utilisation de son code d’accès.
Les présentes conditions sont établies pour une durée indéterminée.
Afin de pouvoir bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en ligne. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. L’utilisateur est informé que dans le cas où il fournirait des informations inexactes, TA7ALIL2.0 pourrait, immédiatement sans préavis et sans aucune indemnisation de l’utilisateur, lui refuser l’accès à son compte.
Une adresse électronique valide sera alors nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme . Aussi et sur simple demande de la part de l’utilisateur à l’adresse reclamation@ta7alil.ma l’accès à la Plateforme sera résilié après un préavis de deux (2) mois.
Après la création du compte utilisateur et l’acceptation des CGU par l’utilisateur, ce dernier reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée ou à travers d’autres procédés qui vous seront communiqués le jour de l’ouverture du compte d’utilisation de la Plateforme
L’utilisateur, après l’authentification faite via le clic sur le lien d'activation reçu sur l’e-mail envoyé par ta7alil2.0, peut créer son propre mot de passe personnel qui sera un mot de passe unique.
En cas de perte ou vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d’accès, l’utilisateur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer le service reclamation@ta7alil.ma
À tout moment, l'utilisateur connecté à la Plateforme peut modifier son mot de passe ou son identifiant en se rendant dans la rubrique « mon compte ».
L’utilisateur prend toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité du code d’accès et s’engage à ne pas le communiquer à quiconque. Il ne lui sera jamais demandé, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier.
Il est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité du code d’accès. Ta7alil.ma-Mobile permet à l’utilisateur de rester connecté, s’il le souhaite, afin d’éviter d’avoir à s’identifier à chaque connexion pour accéder aux fonctionnalités proposées sur l’application et ce, tant qu’il ne demande pas de déconnexion. L’utilisateur peut à tout moment se déconnecter en cliquant sur le bouton « Déconnexion ».
En conséquence, il est fortement recommandé de sécuriser l’accès à votre terminal mobile par un code verrouillage.
Si l'utilisateur rencontre des difficultés d’utilisation des services, nos services d’assistances pourront apporter le support nécessaire. Ces services sont disponibles à l’adresse : reclamation@ta7alil.ma ou par téléphone pendant les horaires de travail.
TA7ALIL2.0 se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de la Plateforme.
Par conséquent, l'utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions modifiées, il doit cesser d'utiliser la Plateforme. Continuer d'utiliser celui-ci au-delà de la date de publication des conditions modifiées vaudra acceptation des conditions modifiées.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son compte.
L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son compte utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe et en particulier quand l’utilisateur procède à son préenregistrement sur un équipement permettant ainsi la connexion automatique à la Plateforme.
Tout accès à la Plateforme à partir du compte de l’utilisateur est considéré comme effectué par l’utilisateur lui-même et l'utilisateur est tenu de se déconnecter de la Plateforme à chaque fin d’utilisation.
L’utilisateur est seule habilité et responsable à donner l’accès à son espace dans la Plateforme aux professionnels de la santé.
En cas de réclamation ou d’action contre TA7ALIL2.0 pour faute imputable à l’utilisateur (utilisation illégale et/ou frauduleuse de la Plateforme, contrefaçon, piratage de la Plateforme ou toute violation de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, toute atteinte à la vie privée, au droit à l’image et à la protection des données à caractère personnel ou tout autre violation d’un texte légal ou règlementaire en vigueur), ce dernier indemnisera TA7ALIL2.0 de tous dommages et intérêts prononcés à cet effet et de tous frais afférents aux honoraires d’avocats, frais de justice et dépens.
TA7ALIL2.0 n’étant qu’un intermédiaire technique entre l’utilisateur et les professionnels de santé, ne saurait être tenue responsable
Du non-respect des conditions de traitement et de conservation des données personnelles de l’utilisateur par les professionnels de santé ou autres ;
De l’absence, de l’insuffisance, de la mauvaise ou de l’annulation de prestation des professionnels de santé ainsi que de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque professionnel de santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit professionnel de santé ;
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Des contenus déposés par l’utilisateur, en effet seul l’utilisateur est responsable du contenu de son compte ;
De l’absence d’exhaustivité des annuaires des professionnels de santé : TA7ALIL2.0 ne garantit pas que ses annuaires contiennent l’ensemble des professionnels de santé exerçant sur le territoire marocain et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. TA7ALIL2.0 renvoie l’utilisateur au site des ordres professionnels compétents afin d’obtenir la liste exhaustive des membres de chaque profession concernée ;
TA7ALIL2.0 rappelle que le service d’annuaire est un service facultatif et l’utilisateur conserve le choix de ses professionnels de santé qu’ils identifient soit dans l’annuaire proposé par TA7ALIL2.0 soit sur toutes autres listes de professionnels qu’il aurait choisi lui même ;
D’un cas de force majeur ;
En cas d’opération de maintenance de la Plateforme.